Qui est exactement responsable des installations électrotechniques ?

En tant que maître d’ouvrage, vous externalisez souvent l’entretien des installations techniques de votre bâtiment. Pour cela, un contrat est établi entre le maître d’ouvrage et le prestataire, la partie chargée de l’entretien technique. L’objectif principal est que les installations continuent de répondre techniquement aux principes convenus pendant la période d’utilisation.

La manière dont l’entretien est effectué peut varier de nombreuses façons, avec divers principes de base. Pensez à l’entretien axé sur la performance, l’entretien conditionnel et l’entretien préventif ou correctif. Cependant, ce n’est souvent pas si simple, car vous devez également tenir compte de diverses directives et réglementations légales. Par exemple, l’entretien doit être effectué conformément aux réglementations légales concernant la gestion de la légionelle, l’entretien technique des systèmes de refroidissement, les installations à vapeur, la sécurité incendie, les moyens d’extinction et la sécurité électrique. En ce qui concerne la sécurité électrique, vous devez entretenir les installations électriques conformément à la norme NEN-3140.

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NEN-3140

La norme NEN-3140 n’existe pas sans raison. Cette norme décrit quelles installations électriques et quels outils doivent être utilisés en toute sécurité et comment les personnes travaillant sur et autour de ces installations doivent être instruites en matière de sécurité. Les dispositions de cette norme visent à prévenir l’électrocution ou les courts-circuits lors des travaux. La norme décrit évidemment de nombreux points différents, tels que les différents rôles des personnes en électrotechnique, les inspections et plus encore, mais en pratique, la répartition s’avère un peu moins simple.

La NEN-3140 parle en effet d’un employeur et de salariés, mais qu’en est-il si vous engagez une partie d’entretien ? Quelles responsabilités pouvez-vous confier à une autre partie et lesquelles restent toujours à la charge du propriétaire de l’installation ? De nombreux gestionnaires et propriétaires de bâtiments supposent que tout est bien organisé dans le contrat d’entretien avec la partie d’entretien, mais ce n’est pas toujours le cas.

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Répartition des rôles

La norme connaît un certain nombre de personnes électrotechniques, à savoir le Responsable d’installation, le Responsable de travaux et la Personne qualifiée. Une personne non électrotechnique est également mentionnée, à savoir une Personne suffisamment instruite. Toutes ces personnes ont leurs propres tâches et responsabilités et doivent donc être bien réparties au sein de l’équipe de maintenance, mais aussi au sein de l’organisation elle-même. Le remplacement d’un luminaire relève en effet des tâches d’une Personne suffisamment instruite, ce qui est parfois également effectué par quelqu’un de l’organisation elle-même.

Il est important de savoir que le Responsable de l’installation a la responsabilité finale de l’inspection et de l’extension des installations électriques. Le Responsable des travaux est responsable du travail effectué et doit veiller à ce que les employés soient suffisamment instruits sur les risques du travail à effectuer. Une personne qualifiée est un électricien et effectue le travail, des extensions aux inspections. Et enfin, une personne suffisamment instruite. Cette dernière n’a pas de formation en électricité, mais doit parfois effectuer des travaux présentant un risque électrique.

Comment mettons-nous cela en pratique ?

Un client aux Pays-Bas est actuellement engagé dans un tel projet. Ils nous ont engagés en tant que conseillers pour savoir si nous pouvons clairement et précisément indiquer comment ils doivent répartir l’entretien des installations électriques. Ils veulent évidemment savoir quelles sont les conséquences des différents choix, tant sur le plan juridique que pratique.

D’un point de vue juridique, une telle subdivision entre les personnes et deux entreprises (donneur d’ordre et partie d’entretien) a pas mal de conséquences. Par exemple, le Responsable d’Installation et le Responsable de Travail peuvent être une seule et même personne, mais lorsque vous confiez le rôle de Responsable d’Installation à quelqu’un de la partie d’entretien, cela devient automatiquement une personne morale. Et peut-on alors encore combiner cela avec le rôle de Responsable de Travail ?

La désignation des rôles doit être formelle et écrite, car il faut décrire clairement de quelle période il s’agit, pour quelle installation, pour quels travaux, quelles sont les limitations et quels documents et clés ont été reçus pour le rôle à remplir. Une fois les rôles répartis, il est important de respecter vos obligations en tant qu’employeur. Les deux organisations, le propriétaire et la partie de maintenance, sont en effet responsables de leur propre personnel. Elles devront donc elles-mêmes instruire périodiquement leur personnel en fonction du rôle qui leur a été attribué.

Et nous n’avons parlé que des rôles. Car ce qui est tout aussi important, ce sont les inspections, les analyses de risques et les mesures. La norme décrit quand quelles installations doivent être inspectées, quels dessins doivent être à jour, ce qui doit figurer dans le plan d’inspection et ce qui doit être rapporté. Certains points doivent être décrits en détail, afin qu’ils puissent être ajoutés aux tâches et responsabilités de l’une des personnes électrotechniques. De plus, toute personne impliquée dans les installations électriques saura alors à quoi s’en tenir.

Responsabilités et obligations

Un autre point important est la documentation des inspections, des mesures et des travaux. Car lorsqu’un accident se produit, l’inspection du travail peut demander des rapports. De la documentation des travaux au plan d’action et aux analyses. Pensez par exemple au report d’une inspection, même si ce n’est que de quelques mois. Qui a pris cette décision et pourquoi ?

Mais où se trouve la balle lorsque cela devient critique ? De bons contrats avec une excellente répartition ne garantissent évidemment pas la sécurité électrique. Faire des erreurs est humain, mais cela peut avoir de grandes conséquences lorsqu’il s’agit d’erreurs avec des installations électriques. Même en cas de gros dégâts ou de calamités, il est souvent difficile de savoir qui était responsable et qui est responsable. Surtout lorsqu’il n’y a pas de bons contrats et de rapports intermédiaires établis. Il est donc toujours une bonne idée de rédiger des contrats de manière claire et précise et de les faire vérifier par une personne juridique.